Conditions générales de vente (CGV)

 La société SARL OPEN BAR, représentée par Monsieur Pacouill David, désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 5 avenue André Ampère 66330 Cabestany. La société SARL OPEN BAR met en place et dispense des formations en présence en centre de formation, à distance et en intra-entreprises, dans les Pyrénées Orientales et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société SARL OPEN BAR pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société SARL OPEN BAR implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société SARL OPEN BAR s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société SARL OPEN BAR un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». Une attestation de présence ou de fin de formation lui sera fournie.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Un acompte de 30% du montant de la formation peut être demandé avant le début de la formation pour garantir le paiement des diverses charges qui incombent à l’organisation d’une formation. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Des possibilités de paiement échelonnées sont également envisageables au cas par cas.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), ou tout autre organisme qui finance la formation, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société SARL OPEN BAR ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1^er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@progressioformation.com. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société SARL OPEN BAR ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société SARL OPEN BAR sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société SARL OPEN BAR et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. En l’espèce, le médiateur désigné est l’Association Nationale des Médiateurs (ANM), sise 62 rue de Tiquetonne, 75002, Paris, www.anm-conso.com, contact@anm-conso.com.  À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

ANNEXE 1

Formulaire de rétractation

Date :

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande de formation passée auprès de la SARL OPEN BAR sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de la rétractation suivant les Conditions Générales de Ventes applicables.

À l’attention de la SARL OPEN BAR,

Sise 5 avenue André Ampère

66330 Cabestany

Je notifie par la présente, la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de services ci-dessous :

–          Formation du (indiquer la date) :

–          Numéro du devis :

–          Nom du client :

–          Adresse du client :